MENTIONS LÉGALES
Mise à jour : janvier 2025
ARTICLE 1 – COORDONNÉES
Le site internet https://montrousseau.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société Mon Trousseau, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 141, place de l’Église – 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 939 282 067 (ci-après « le Prestataire »),
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93939282067
Adresse e-mail : contact@montrousseau.fr
Contact téléphonique : 07 63 51 66 64
ARTICLE 2 – SITE INTERNET
Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.
Le Site est hébergé par :
Hostinger operations, UAB
Siège social : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Contact : +37064503378 – domains@hostinger.com
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
ARTICLE 5 – LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l’utilisateur.
ARTICLE 6 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.
L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :
- Soit par voie postale à l’adresse du siège social : société Mon Trousseau, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 141, place de l’Église – 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 939 282 067
- Soit par téléphone au : 07 63 51 66 64
- Soit par mail à l’adresse suivante : contact@montrousseau.fr
L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.
Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/
Des informations supplémentaires sur la façon dont les données personnelles de l’utilisateur sont traitées, sont accessibles dans l’onglet Politique de confidentialité.
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que l’utilisateur du Site peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/.